Politique de protection des données

1) PRÉAMBULE

Le Groupe Adéquat, entreprise de travail temporaire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses salariés et aux candidats à un poste et ce à titre de responsable de traitement.

L’objet du présent document est de présenter la politique de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le Groupe Adéquat.

La Politique de protection des données (ci-après « la Politique » vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

2) IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Groupe Adéquat est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet et des données relatives à ses salariés et candidats. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

3) COORDONNÉES DU DÉLÉGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Groupe Adéquat a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées électroniques sont : dpo@groupeadequat.fr ou par voie postale via l’adresse suivante : DPO – 115 avenue du Maréchal de Saxe, CS 43315, 69003 LYON

4) CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Le Groupe Adéquat collecte des données à caractère personnel et est amené à les utiliser dans le cadre de différents traitements automatisés.

La présente Politique s’applique à tout traitement de données à caractère personnel tel que défini par le règlement général à la protection des données, ci-après désigné « RGPD » du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Un traitement consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que la collecte, l’enregistrement l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

5) FINALITÉS, LICÉITE ET DURÉES DE CONSERVATION DES TRAITEMENTS

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable de traitement.

En utilisant le site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant, à savoir : les informations relatives à votre identité, de contact personnel ou professionnel et vos informations d’ordre économiques et financières.

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par le Groupe Adéquat s’appuie sur une base juridique précise.

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente charte ou sous les formulaires de collecte.

Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées sauf celles pour lesquelles nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de vos droits. Celles -ci sont placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :

Utilisateurs du site internet :

Candidats :

Respect de nos obligations légales et règlementaires et défense de vos droits :

6) PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans le seul intérêt que la poursuite de ces finalités, les données personnelles que le Groupe Adéquat collecte peuvent être transmises à tout ou partie aux destinataires suivants :

• Toute entreprise du groupe Adéquat ;
• A nos clients en leur qualité d’employeurs ou recruteurs potentiels ;
• Des intermédiaires du recrutement notamment sur la forme de jobboards (tels que LinkedIn, Indeed, Hellowork…) ;
• Vos anciens employeurs et ancien établissement d’enseignement ;
• Des possibles prestataires de services tiers avec lesquels le Groupe Adéquat est affilié.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions, ce qui implique de respecter la présente politique.

7) SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8) RÉACTIVITÉ EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Tout constat de violation de données à caractère personnel est signalé sans délai à la Direction des services informatiques et au Délégué à la Protection des données (DPO).

Toutes les mesures appropriées notamment l’information de la personne concernée, l’alerte de l’autorité de contrôle et les actions correctives sont mises en œuvre dans les meilleurs délais.

9) LE DROIT DES PERSONNES  DANS LE CADRE  DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le droit d’accès
Toutes données faisant l’objet d’un traitement ouvrent le droit d’y accéder.
L’exercice du droit d’accès permet d’obtenir et de vérifier les données détenues par un organisme, d’en contrôler l’exactitude, les faire rectifier ou effacer.
Ce droit d’accès s’exerce par voie électronique ou par courrier.
L’accès est gratuit.
Des frais raisonnables liés au traitement du dossier pourront être demandés.

Le droit de rectification
L’exercice du droit de rectification consiste à rectifier ou compléter les données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le droit à l’effacement des données
Le droit à l’effacement des données ne peut être exercé qu’en présence d’un motif spécifiquement prévu par la réglementation.
En l’absence d’un de ces motifs Hauts de Seine Habitat n’accèdera pas à la demande notamment en cas de nécessité de conservation en application de la règlementation ou de la constatation, de l’exercice et de la défense des droits en justice.
Le droit à l’effacement des données à caractère personnel peut s’exercer :
• Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Lorsque le consentement préalablement donné est retiré ;
• En cas d’opposition au traitement des données en l’absence de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• En l’absence de conformité du traitement des données aux dispositions de la réglementation applicable.

Le droit à la limitation des traitements des données
Le droit à la limitation du traitement des données personnelles est déterminé par la législation et la réglementation.

Le droit d’opposition aux traitements des données
Le droit d’opposition aux traitements des données est ouvert à tout moment pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur lorsque le traitement des données personnelles a pour fondement juridique l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement.
Ce droit inclut le droit de s’opposer à la prospection commerciale.

Le droit à la portabilité des données
Le droit à la portabilité ouvre la possibilité d’obtenir une partie des données dans un format lisible.
Ce droit s’applique si trois conditions sont réunies :
• Les données personnelles sont fournies par la personne concernée et relatives aux données d’exécution du contrat ;
• Les données sont traitées de manière automatique et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu.
• L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le droit de retrait du consentement
Le droit de retrait du consentement est ouvert lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Il peut être retiré à tout moment sans que les opérations antérieures pour lesquelles le consentement avait été donné ne soient remises en cause.

Le droit d’introduire un recours auprès de la CNIL
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, située 3 place de Fontenoy 75007 PARIS, est ouvert à tous et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Le droit de définir des directives post-mortem
La possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication des données personnelles en cas de décès est ouverte à tous.
Ces directives particulières concernent les traitements mis en œuvre par le responsable de traitement et limité à ce seul périmètre.

9) LES MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

L’ensemble des droits sus énumérés peuvent être exercées à l’adresse électronique suivante : dpo@groupeadequat.fr ou par courrier à l’adresse : DPO – Adéquat, 115 avenue du maréchal de Saxe – CS 43315 – 69003 LYON CEDEX.

Dans le cadre de l’exercice de ses droits, le demandeur justifie de son identité par tout moyen.

En cas de doute sur l’identité du demandeur, le Groupe Adéquat se réserve le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires à l’identification.